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de musique
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à domicile
Classique Académie
35 place de la Rougemare
76000 Rouen
Tél : 02 35 71 12 51
Fax : 02 32 10 68 75
info@classique-academie.fr
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Réduction et Crédit d’impôt – 50%
Classique Académie est une structure agréée (agrément national n° N 17 01 08 F 076 S 003) qui vous permet de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt qui divise par deux le coût des prestations facturées par Classique Académie (cours, frais d’inscription, etc.) dans les conditions posées par l'article 199 sexdéciès du CGI.
La rÉduction d'impÔt
50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € pour le bricolage, 500 € pour l’assistance informatique et 1 500 € pour le jardinage.
Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus (soit une dépense réelle de 15 000 €).
D’autres majorations du plafond sont prévues :
- pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
- pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.
- pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.
Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail. La réduction fiscale est calculée à partir :
- des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur
- des factures émises par l'organisme agréé, si vous êtes client d’une structure comme Classique Académie
Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :
- part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des CesuMD préfinancés
- aides versées par la Caisse d’allocations familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
- aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)
Un crédit d’impôt pour les personnes non imposables
À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.
Certaines conditions doivent être réunies :
- vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.
- vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.